Déontologie notariale par Jean-francois Sagaut

November 19, 2018

Déontologie notariale par Jean-francois Sagaut

Titre de livre: Déontologie notariale

Auteur: Jean-francois Sagaut

Broché: 246 pages

Date de sortie: June 24, 2014

ISBN: 285623254X

Éditeur: Defrenois

Télécharger Lire En Ligne

Jean-francois Sagaut avec Déontologie notariale

Déontologie notariale par Jean-francois Sagaut a été vendu pour EUR 49,00 chaque copie. Le livre publié par Defrenois. Il contient 246 le nombre de pages. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à des milliers de livres disponibles en téléchargement gratuit. L’inscription était gratuite.

Notaire - Présentation. La rédaction des actes est le cœur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :. Notaire - Présentation. La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables:. Me Emmanuel CAILTEAUX - Présentation. La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :. Notaires à Brest - La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont conservés . Etude de Mes Jean - La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont conservés . Etude de Me Stéphane TOURAINE - La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont conservés . Etude de Me Denis BILLOD - Présentation. La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :. Etude de Me Christine SOURDILLE - Présentation. La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :. Etude de Me Madeleine LE GUEDES - La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont conservés . Notaires à Bergerac (24) - Présentation. La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :.